Avocat mandataire en transactions immobilières
Droit Immobilier
34, avenue des Champs-Elysées
Paris 8ème
Peu connue du grand public en raison de sa nouveauté, la possibilité pour le client de mandater un avocat, professionnel du droit, dans le cadre de la vente d'un bien est désormais effective.
Par un arrêt du 22 mai 2014, la Cour de cassation a reconnu que le mandat en transactions immobilières faisait désormais partie des activités accessoires pouvant être exercées par un avocat, ce qui constitue une révolution pour les clients. En effet, l'avocat gère par exemple les transactions immobilières suite à une succession, un divorce, une saisie immobilière, une indivision, une procédure immobilière ou même lors de la transmission d'une entreprise.
Il vous accompagne rigoureusement dans la procédure de transaction à travers plusieurs actes : suivi juridique, évaluation fiscale et sociale de l'opération, rédaction des contrats, avant-contrats, lettres d'intention, promesses, compromis, actes, recherche du cocontractant, etc.
Il s'agit là d'une petite révolution qui mérite d'être connue car en choisissant un avocat, vous renforcez la sécurité juridique de votre transaction immobilière.
En conséquence, vous envisagez de mettre en vente un bien immobilier, une maison, un appartement?
Contactez Maître F.W. Donazar, Avocat mandataire en transactions immobilières déclaré auprès de l'Ordre des avocats .
Vous avez désormais la possibilité de mandater un professionnel du droit dans le cadre de la vente de votre bien afin notamment que votre situation juridique soit rigoureusement prise en compte dans sa globalité. L'avocat est en mesure de vous informer des conséquences juridiques et financières et peut, dans le même temps, vous proposer d'autres options dans le cadre de la transaction. L'avocat se positionne comme un allié stratégique.
Maître F.W. Donazar intervient pour le compte du client dans toutes les étapes d'un processus contractuel. Le champ d'action de l'avocat apparaît désormais large face à un environnement juridique de plus en plus complexe.
L'avocat mandataire en transactions agit bien en tant qu'avocat et il vous accompagne dans tous les actes de la vie civile : il conseille, il rédige les actes, il recherche le cocontractant, il négocie. Sa présence dans le domaine des transactions se justifie par la plus-value juridique et la déontologie propre aux avocats.
I.Pour quelles raisons recourir au cabinet de Maître F.W. Donazar ?
Le cabinet de Maître F.W. Donazar, avocat mandataire en transactions immobilières déclaré auprès de l’Ordre des avocats, situé au 34 avenue des Champs Élysées à Paris, vous assiste dans la gestion de votre transaction immobilière.
Vous bénéficierez ainsi du concours d’un avocat expérimenté, professionnel du droit, qui renforcera la sécurité juridique de la transaction du bien immobilier à tous les niveaux de la procédure.
L'avocat doit veiller à analyser toutes les caractéristiques juridiques du bien et doit notamment analyser les conséquences de la transaction sur le plan juridique et fiscal.
En choisissant un avocat, vous choisissez la sécurité juridique à toutes les étapes de la transaction. L’avocat apparaît comme un mandataire naturel, en mesure d’accompagner ses clients dans tous les actes nécessaires à cette procédure.
D’autre part, l'avocat a toutes les compétences pour intervenir en cas de rétractation « abusive » d’une des parties, de la non réalisation d’une condition suspensive, d’une tromperie ou de la responsabilité d’un acteur de la transaction.
Maître Donazar dispose de tous les outils juridiques pour assurer la vente de votre bien dans les meilleures conditions.
II. Cabinet de Maître F.W. Donazar, Professionnel du Droit.
L’intérêt de mandater le cabinet de Maître F.W. Donazar réside dans le fait qu’il est un professionnel du droit. Il renforcera la sécurité juridique de l'ensemble de la procédure de transaction.
Cet aspect ne doit pas être sous-estimé compte tenu des difficultés récurrentes en matière de vente de biens immobiliers. Le cabinet est naturellement en mesure de gérer toutes difficultés. L'avocat connait les points sensibles dans le cadre des transactions immobilières et il saura anticiper les difficultés potentielles.
Il vous accompagnera durant toute la procédure de transaction comprenant notamment les négociations, les rédactions d’actes, les échanges avec les autorités compétentes (si nécessaire), l’intermédiation entre client et contractant potentiel, etc. Il s'agit là d'un accompagnement personnalisé, scrupuleusement adapté à votre situation.
Les diligences nécessaires seront engagées par le cabinet de Maître F.W. Donazar dans la recherche d’un acquéreur (sélection le cas échéant, publicité, visite du bien, préparation à la négociation de l’offre, rédaction de l’acte de promesse de vente, etc.).
D'autre part, l’avocat est soumis au respect de règles strictes de déontologie et au respect de principes essentiels de la profession d'avocat à savoir :
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l'exigence d’indépendance
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respect absolu du secret professionnel
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respect des règles de conflit d’intérêts
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respect des règles relatives à la rédaction d'actes
Ces principes constituent pour le client une véritable valeur ajoutée, l'avocat intervenant dans le strict respect de ces règles professionnelles.
Outre sa qualification de professionnel du droit, l’avocat mandataire s’engage envers son client à lui apporter une garantie juridique optimale. Maître F.W. Donazar sera le rédacteur unique des actes permettant la réalisation de la mission. L'avocat a l'obligation d’évaluer systématiquement la situation juridique.
Les conseils juridiques de votre avocat en la matière sont éminemment appréciables. Les clients font de plus en plus appel aux avocats pour leur qualité de professionnels du droit.
III. Les honoraires
Après la rédaction du mandat client-avocat, les honoraires en matière de transactions immobilières sont librement établis. Un pourcentage est le plus souvent déterminé sur la valeur du bien (pourcentage généralement établi entre 2% et 6 %).
Contactez Maître F.W. Donazar. La première consultation est gratuite.
