AVOCAT en CYBER-HARCÈLEMENT
Expertise
Cyber-harcèlement
Harcèlement sur Internet
Harcèlement scolaire
Harcèlement téléphonique
en cours de maintenance
1. Etes-vous victime de cyber-harcèlement, victime de harcèlement sur internet ?
Si vous subissez des menaces, des intimidations, des dénigrements ; si vous êtes l’objet de la diffusion de rumeurs malsaines, de photos ou de vidéos sans votre accord, de manière répétée, soit sur les réseaux sociaux (Snapchat, Facebook, Youtube, Whatsapp, Instagram, Twitter, Tik Tok, etc.), soit par messages (sms, mails, forums, chats, courriels réseaux sociaux, etc.), vous êtes victime de cyber-harcèlement. Les actes étant agressifs, vos conditions de vie s’en retrouvent altérées physiquement et mentalement.
Les conséquences à l’égard de la victime de cyber-harcèlement ne doivent en aucun cas être sous-estimées. Bien au contraire, les effets sont le plus souvent ravageurs. Des solutions juridiques existent pour vous défendre. Il faut réagir rapidement.
Maître Francis W. Donazar, avocat à la Cour, est soumis au secret professionnel strict. Tous les échanges entre la victime et l’avocat sont absolument confidentiels.
Compte tenu de l’urgence et des conséquences graves du cyber-harcèlement, Maître F. W. Donazar vous recevra rapidement à son cabinet.
2. Quelle punition pour l’auteur des faits ?
Le cyber-harcèlement est un délit sévèrement puni par la loi française (article 222-33-2-2 du code pénal) :
-Deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende
-Trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende avec circonstances aggravantes
3. Quelle est la date limite pour attaquer en justice l’auteur des faits (délai de prescription)?
Le délai est de 6 ans à compter de la dernière menace caractérisée ( par exemple un sms, message Instagram, appel téléphonique, etc). La justice prendra bien sûr en compte les actes commis qui précèdent la dernière menace.
4. Pourquoi contacter Maître Francis W. Donazar ?
Sensible à votre cause, il vous écoutera attentivement et vous proposera des solutions rapidement. La confidentialité des échanges est absolue.
Les actions menées par Maître Donazar sont multiples et peuvent s’avérer d’une efficacité redoutable pour neutraliser le préjudice :
- Envoi d’un courrier avocat aux parents de l’auteur des faits ( pour engagement de la responsabilité des parents)
-Dépôt de plainte de l’avocat auprès du Procureur de la République
- Citation directe devant le Tribunal correctionnel si l’auteur est connu
- Engagement de signalements
5. Vous souhaitez déterminer l’identité de l’auteur ?
Maître Francis W Donazar peut déposer une requête auprès du juge afin d’obtenir l’adresse IP de l’auteur des infractions.
D’autre part, des recours sont envisageables afin d’exiger le retrait des contenus. Il est possible de demander le déréférencement auprès de moteurs de recherche ou encore de saisir un juge sur requête pour exiger la suppression du contenu litigieux .
Vous le voyez, des solutions existent. Défendez-vous.