Avocat en droit routier
Interventions
Le cabinet intervient régulièrement dans le domaine du droit routier et dans la défense des automobilistes.
Il met immédiatement en place les moyens pour vous défendre dans ces domaines litigieux.
Nous intervenons dans toute la France sur des dossiers relevant aussi bien de l’annulation d’un permis (48SI), de la suspension d’un permis, de délits routiers, que de litiges entre automobilistes , excès de vitesse ou non respect du code de la route, etc.
-
Annulation de votre permis
-
Contestation du retrait de points
-
Revalidation de permis annulé
-
Recours gracieux, référé suspensif
-
Intervention devant les tribunaux administratifs ou la Cour administrative d’appel
-
Infractions routières
-
Conduite avec infraction à la législation (alcool au volant, conduite sous stupéfiants),
-
Accident de la route
-
Contestation d’un avis de contravention devant le Tribunal de Police
-
Non respect du code de la route
-
excès de vitesse, radar automatique
1. Permis annulé (« 48 SI »).
La perte du permis de conduire engendre le plus souvent un préjudice considérable. Des solutions existent et le droit accorde de nombreuses possibilités pour trouver des alternatives. Les contentieux liés au permis de conduire ne doivent pas être sous-estimés puisque l’avocat peut, en la matière, se révéler d’une grande efficacité.
Qu’il s’agisse d’un retrait de permis, ou d’une demande de récupération du permis, le cabinet est en mesure d’intervenir rapidement pour tenter de débloquer la situation. Contactez notre cabinet. Nous discuterons des options envisageables.
Plusieurs options sont possibles :
-
le recours gracieux auprès du Ministère de l’intérieur
-
le recours devant le Tribunal administratif. Il s’agit en réalité d’un recours pour excès de pouvoir
-
le référé-suspension, parallèle au recours administratif dont l’objectif est de suspendre la décision d’annulation du permis le temps que le Tribunal statue. Le droit de conduire est de nouveau accordé le temps de la procédure.
Des pièces seront à produire et à communiquer à votre avocat afin de maximiser les chances de réussite devant le Tribunal administratif.
Maître F.W. Donazar est docteur en droit public et intervient régulièrement devant les juridictions administratives.
2. Conduite et alcool.
L’alcool au volant engage des sanctions non négligeables, notamment une annulation du permis ou une invalidation du permis. La perte de points est également importante.
Les conséquences judiciaires dépendent du taux d’alcoolémie, (Contravention de 4ème classe, infraction délictuelle, etc.)
Si le taux dépasse les 0,8 g d’alcoolémie, l’infraction est un délit et déclenche une procédure judiciaire. Et en cas de récidive légale, le risque de la sanction augmente de facto.
Des solutions existent. La procédure en la matière est rigoureuse. L’avocat intervient en étudiant minutieusement le dossier afin de voir si la procédure pénale a bien été respectée, notamment la procédure de garde à vue, l’avis du parquet, le contrôle du taux d’alcoolémie, etc. L’intervention d’un avocat est indispensable en la matière.
3. Conduite et stupéfiants
Les sanctions en la matière sont évidemment sévères puisque le conducteur encourt la suspension ou l’annulation du permis de conduire et deux ans d’emprisonnement.
Le retrait de 6 points est automatiquement appliqué.
Le cabinet vous assiste dans le cadre de cette procédure. Des solutions existent là encore. La procédure pénale doit être respectée scrupuleusement. En cas de manquement, la procédure est viciée. Tout vice de procédure entraîne de facto son annulation et donc celle de l’infraction commise. Cela constitue une exigence. Le cabinet sera en mesure de vous défendre.
4. Contester une verbalisation, une contravention, un excès de vitesse.
Les excès de vitesse conséquents sont, en France, sévèrement punis. Toute contravention peut faire l’objet d’une contestation. Les recours existent. L’avocat sera en mesure de vous orienter dans la préparation de cette procédure.
Les excès de vitesse et pertes de points font partie des sujets traités par le cabinet. En effet, selon le niveau de l’excès de vitesse, un nombre de points sera déterminé. Le cabinet intervient pour vous assister sur ce type de difficulté.
Contactez le cabinet. Une réponse vous sera donnée sous 24 heures.
En savoir plus sur Droit pénal